Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels ...
Le mariage en droit congolais est un acte civil formel. Cependant, une union informelle, qualifiée de mariage informel, peut ...
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ? Voici donc publiés les premiers "Avis, recommandations et préconisations" du CNM pour la période Juin ...
Le musée Henri Matisse, situé dans la ville natale de l’artiste, à Cateau-Cambrésis dans le département du Nord à l’est de ...
La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE) doit refléter les ressources des parents et les besoins de ...
L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une ...
Le Conseil national des Barreaux a rendu publics les résultats de sa grande consultation menée en 2024. Une enquête qui a ...
En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...
Une marque est un signe distinctif pour identifier les produits ou services d'une entité. Sa protection nécessite un dépôt ...
Retour sur une des tables rondes de la 8ᵉ édition des Rendez-vous des transformations du droit, qui évoque l’impact de l’IA ...
L'article aborde la responsabilité des banques face aux fraudes en ligne. La jurisprudence souligne que, en cas de ...
Cet article nous informe que depuis décembre 2024, les militaires également sapeurs-pompiers volontaires voient leurs ...