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Les juges ont rendu une décision indiquant que la commune de Belgodère était responsable de l'illégalité du classement d'un ...

D&S LEGAL est un cabinet d'avocats en Nouvelle-Calédonie, créé en 2003, proposant une gamme complète de services dans de nombreux domaines du droit, notamment ceux touchant, au sens large, au monde ...

Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ? Voici donc publiés les premiers "Avis, recommandations et préconisations" du CNM pour la période Juin ...

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L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une ...

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