L’article 1219 du code civil prévoit qu’une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est ...
Les juges ont rendu une décision indiquant que la commune de Belgodère était responsable de l'illégalité du classement d'un ...
De bonnes qualités rédactionnelles, une grande rigueur et un esprit de synthèse. Des dossiers diversifiés et de grande qualité, pour des clients français et internationaux ; Un environnement de ...
D&S LEGAL est un cabinet d'avocats en Nouvelle-Calédonie, créé en 2003, proposant une gamme complète de services dans de nombreux domaines du droit, notamment ceux touchant, au sens large, au monde ...
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ? Voici donc publiés les premiers "Avis, recommandations et préconisations" du CNM pour la période Juin ...
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) suscite régulièrement des controverses, notamment en raison des affaires de fraudes réelles ou supposées. Malgré les critiques parfois ...
Le mariage en droit congolais est un acte civil formel. Cependant, une union informelle, qualifiée de mariage informel, peut ...
L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une ...
La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE) doit refléter les ressources des parents et les besoins de ...
Le musée Henri Matisse, situé dans la ville natale de l’artiste, à Cateau-Cambrésis dans le département du Nord à l’est de ...
En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...
Le Conseil national des Barreaux a rendu publics les résultats de sa grande consultation menée en 2024. Une enquête qui a ...