Le nouveau Règlement européen sur les dessins et modèles, applicable à partir de mai 2025, modernise la terminologie, étend ...
Un ancien dirigeant de Randstad France a contesté la non-qualification de son accord en contrat de travail. La Cour de ...
La résidence fiscale est essentielle pour comprendre l'imposition des cryptomonnaies. En France, les plus-values des ventes ...
Le Maroc évolue vers une protection sociale améliorée et une justice accessible grâce à des outils comme le Registre national ...
Le logement de fonction est un avantage lié à l'emploi, distinct du bail d'habitation classique. Son attribution dépend de la ...
Les majorations salariales liées à l'ancienneté varient selon le personnel : ouvriers, employés, techniciens et cadres. Elles ...
Le Conseil d’État a confirmé que les communes peuvent être responsables des préjudices causés par des certificats d’urbanisme ...
Le droit à la propriété est un droit fondamental. En cas d'empiètement, il est crucial de déterminer les limites précises en ...
Les marques renommées, comme celle de Louis Vuitton, bénéficient d'une protection élargie dans l'UE contre l'imitation.
Madame X, licenciée pour faute grave, conteste son licenciement et l'irrégularité de ses CDD. La Cour requalifie les CDD en ...
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Et si c'était vous ? Étudiant (e) en Master 2 en droit (droit privé et ses branches) ou actuellement élève-avocat (e), avec une forte motivation pour le domaine juridique et une appétence à découvrir ...