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Au Sommaire... ÉDITO INTERVIEW Colonnel Rénald BOISMOREAU, Commandant le Service central de renseignement criminel, Pôle ...
Cabinet d'avocats installé à Paris 16ème, intervenant en droit immobilier et composé d’environ 30 avocats et juristes, nous recherchons un collaborateur confirmé (H/F) pour renforcer notre pôle droit ...
FORWARD AVOCATS, Cabinet d'avocats créateur de solutions immatérielles et contractuelles, implanté à Bordeaux, est investi dans la sécurisation des négociations commerciales et des réseaux de distribu ...
Le nouveau Règlement européen sur les dessins et modèles, applicable à partir de mai 2025, modernise la terminologie, étend ...
Un ancien dirigeant de Randstad France a contesté la non-qualification de son accord en contrat de travail. La Cour de ...
La résidence fiscale est essentielle pour comprendre l'imposition des cryptomonnaies. En France, les plus-values des ventes ...
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Les majorations salariales liées à l'ancienneté varient selon le personnel : ouvriers, employés, techniciens et cadres. Elles ...
Le logement de fonction est un avantage lié à l'emploi, distinct du bail d'habitation classique. Son attribution dépend de la ...
Le droit à la propriété est un droit fondamental. En cas d'empiètement, il est crucial de déterminer les limites précises en ...
Le Conseil d’État a confirmé que les communes peuvent être responsables des préjudices causés par des certificats d’urbanisme ...